Dans l'attente du nouveau dispositif législatif et réglementaire relatif au temps de travail dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), applicable au 1er janvier 2002 (1), « il est nécessaire de procéder à une première étape, celle du diagnostic du temps et de l'organisation du travail », explique la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dans une circulaire.
Durant le second semestre 2001, les établissements élaboreront des scénarios d'organisation du temps de travail. Pour les aider à mener leur diagnostic et à engager la négociation avec les autorités de tarification (agence régionale de l'hospitalisation, services déconcentrés, conseil général, selon le cas), un Guide pour un diagnostic préalable à la RTT a été élaboré. Son mode d'emploi est explicité : des grilles sont à remplir et renvoyer au plus tard début septembre 2001 aux autorités compétentes. Ce document devra être présenté, « dès sa réception », aux instances de l'établissement concernées par la RTT. Et donnera lieu à un débat sur la démarche choisie par l'établissement pour le remplir. « La méthode de travail choisie, les raisons de ce choix et leurs implications devront être exposées sous forme d'une note » transmise à l'ARH pour les établissements sanitaires ou aux services déconcentrés et au conseil général pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
(1) Des négociations sur un cadrage national ont été entamées en janvier dernier et se dérouleront jusqu'à la fin juin 2001 avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière.