La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 a mis en place une aide financière aux projets initiative-jeune. Rappelons que celle-ci est destinée à soutenir la création ou la reprise d'entreprise ou la formation hors du département d'origine (1). Les modalités de dépôt des dossiers de demandes et leur composition sont à présent fixées.
Dans tous les cas, le dépôt se fait par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par remise contre récépissé. Lorsqu'il s'agit d'une demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, l'intéressé doit adresser son dossier au préfet du département d'outre-mer (ou de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon). Ce dossier comprend notamment un descriptif de la formation initiale et continue ainsi que de l'expérience professionnelle, un dossier économique et, en cas de prêt, l'offre de l'établissement bancaire ou financier.
Pour l'aide à la formation en mobilité, le dossier est adressé au délégué départemental de l'ANPE. Il donne en particulier des renseignements utiles sur le demandeur et son projet professionnel, notamment sur sa situation (parcours scolaire, expérience professionnelle éventuelle...), la formation envisagée, les conditions d'hébergement et les modalités de prise en charge des frais correspondants.
Par ailleurs, les conditions d'agrément, par le préfet, des organismes qui peuvent apporter leur concours dans l'élaboration des projets de formation sont arrêtées. Ces organismes doivent, entre autres, proposer des offres de formation définies dans leur contenu, niveau et durée, assurer l'organisation de l'accès à ces formations à un nombre déterminé de jeunes et disposer de la capacité de les accompagner. Ils doivent également être en mesure de prendre en charge l'organisation du voyage et de l'hébergement, l'accompagnement et le suivi du jeune sur son lieu de stage. La composition du dossier de demande d'agrément est aussi précisée.
(1) Voir ASH n° 2209 du 6-04-01.