Le 24 avril, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation sociale, plusieurs centaines de personnes handicapées et leurs familles se sont rassemblées devant le Sénat, à l'appel de l'Association des paralysés de France et du Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (1).
Objectif : obtenir satisfaction à une revendication formulée de longue date (2), à savoir la réforme des règles de récupération sur succession des prestations d'aide sociale versées aux personnes handicapées. Amendement qu'avait déjà rejeté la commission des finances de l'Assemblée nationale au début du mois.
Les associations arguent du fait que l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture du projet de loi relatif à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), un amendement qui supprime toute récupération sur la succession des bénéficiaires (3). Selon les associations, les personnes handicapées pourraient ainsi être « pénalisées par rapport aux personnes âgées dépendantes vis-à-vis des règles de l'aide sociale ».
(1) Association des paralysés de France - 17, bd Auguste-Blanqui - 75013 Paris - Tél. 01 40 78 69 00 - CNPSAA - 49, rue Blanche - 75009 Paris - Tél. 01 48 74 85 83.
(2) Voir ASH n° 2186 du 27-10-00 et n° 2194 du 22-12-00.
(3) Voir ce numéro.