Les propositions du CNIAE en vue du plan national contre l'exclusion

Elisabeth Guigou a reçu, début avril, les recommandations du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) (1) dans l'optique de la préparation du « plan d'action national sur l'inclusion sociale » que la France, à l'instar de chacun des Quinze, doit remettre à la commission européenne début juin (2). Ce rapport, commandé en janvier par la ministre, reprend en partie les observations formulées par le conseil à l'occasion de son bilan de la loi de lutte contre les exclusions (3).

Première préconisation de cette instance : « Affirmer un droit effectif à l'accompagnement pour toute personne engagée dans un parcours d'insertion. » « Trop saccadé, marqué par de profondes ruptures de parcours et de rémunération », cet accompagnement devrait être repensé « sur le modèle de ce qui a été tenté dans le dispositif TRACE pour les jeunes, en l'améliorant. » Il s'agirait de rendre possible, par le biais d'une « convention d'accompagnement de longue durée » liant projet professionnel et action de socialisation, un suivi continu des salariés en grande difficulté des structures d'insertion par l'activité économique. Y compris pendant les périodes où ils ne travaillent pas, propices au découragement. Un tel suivi nécessiterait la coordination, sous l'égide des conseils départementaux d'insertion par l'activité économique (CDIAE), des financements hétérogènes des plans départementaux d'insertion, des plans locaux d'insertion par l'emploi, et de l'appui spécifique individualisé, entre autres. Par ailleurs, « l'accompagnement dans le maintien d'un emploi de qualité en fin de parcours d'insertion est certainement aujourd'hui le plus urgent à organiser », estime le conseil. Lequel souhaite « que les acteurs traditionnels de l'insertion par l'activité économique n'arrêtent pas leur intervention aux portes de l'entreprise mais engagent un travail sur l'entreprise classique, avec les partenaires sociaux ».

Autre pôle de propositions : la sécurisation des parcours d'insertion. Une simplification du système de cumul de revenus d'une activité professionnelle et de minima sociaux pourrait y contribuer (4). De même que l'octroi aux agences locales pour l'emploi du pouvoir de prolonger la durée de l'agrément qu'elles accordent aux salariés du secteur de l'insertion par l'activité économique (5), « le parcours de 24 mois [...] [s'avérant] insuffisant en durée pour une partie des publics en grande difficulté ». En outre, la formation de ces derniers pourrait être améliorée grâce à la réévaluation de la dotation horaire de l'Etat pour la formation des contrats emploi-solidarité et le développement des contrats de qualification adulte.

Il convient également, estime le CNIAE, de fournir un meilleur appui aux structures et aux réseaux. Notamment en leur permettant l'accès aux conventions promotion de l'emploi, aux fonds communautaires ou encore aux financements contractualisés entre l'Etat et les collectivités territoriales, contrats de ville et contrats de plan Etat-région par exemple. « La mise en place de véritables écoles d'entrepreneurs sociaux [...], en complément des formations de type universitaire qu'il faut recenser, devient une nécessité », ajoute-t-il.

Enfin, il réitère son souhait de voir améliorer l'organisation territoriale existante de l'insertion par l'activité économique, les CDIAE cumulant déficits « de représentativité », « d'information » et « de débats démocratiques ». Quant à l'organisation nationale, elle gagnerait à une meilleure articulation des différents conseils agissant dans le domaine de la cohésion sociale et territoriale (logement, immigration, santé...). « La coordination dans une “maison commune” de leurs moyens d'information, de réflexion, de communication, est souhaitable », souligne le CNIAE.