La direction de l'habitat et de la construction a diffusé, en août dernier, les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues depuis le 1erjuillet 2000 (1). Une circulaire vient aujourd'hui compléter et modifier en partie les règles qui avaient été édictées, pour tenir compte, notamment, de la rénovation récente du prêt locatif social (PLS). Ce dernier remplace, en effet, les prêts locatifs aidés distribués par le Crédit foncier de France et les prêts pour la location sociale (PPLS) (2).
Le texte donne ainsi la valeur des plafonds de loyer des logements financés en PLS, selon les différentes zones géographiques. Ils correspondent à 150 % de ceux fixés pour le prêt locatif à usage social (PLUS), sans application des marges locales de dépassement.
Sont également définies les valeurs maximales des redevances des logements-foyers pour personnes âgées et pour personnes handicapées, dont la construction ou l'acquisition, le cas échéant suivie d'une amélioration, est financée en PLS. Elles ne sont pas applicables aux résidences sociales, « le financement PLS n'étant pas adapté à l'objet social de ce type de structure, qui est de répondre à la demande de nombreuses personnes défavorisées ayant difficilement accès aux circuits traditionnels du logement ».
(1) Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.
(2) Voir ASH n° 2205 du 9-03-01.