Dans le droit-fil des mesures annoncées par Ségolène Royal pour épauler les familles en situation de pauvreté (1), une circulaire du ministère de l'Education nationale vise à mettre en œuvre le principe de gratuité de l'enseignement scolaire.
Pour mémoire, l'article L. 132-2 du code de l'éducation énonce que l'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics. Pourtant, les familles sont parfois invitées à verser une contribution pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves. « Or, le principe de gratuité, applicable dans tous les établissements publics locaux d'enseignement, doit être considéré de manière absolue », rappelle fermement la circulaire. Sont concernés le matériel d'enseignement à usage collectif, les fournitures à caractère administratif et les dépenses de fonctionnement (photocopies à destination des élèves et de leurs familles, frais de correspondance aux familles, frais de téléphone et de télématique...).
En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, tels les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe et peuvent être laissées à la charge des familles. Il en est de même des « fournitures strictement individuelles » donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (papeterie, matériel d'écriture...).
Les recteurs d'académie devront donc veiller à ce que la « stricte application de ce principe de gratuité soit désormais en usage [...] et ce, dès la prochaine rentrée scolaire ».
(1) Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.