Le plan triennal d'accès à l'autonomie des personnes handicapées, du 25 janvier 2000, a prévu une dotation de 170 millions de francs sur trois ans à compter de 2001, destinée au financement par l'Etat de l'acquisition ou de la location de matériels pédagogiques adaptés à l'usage d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices (1). Les modalités d'utilisation de ces crédits sont précisées par une circulaire du ministère de l'Education nationale.
Sont essentiellement concernés les équipements informatiques adaptés à la déficience (appareils de prise de notes permettant la saisie de cours en braille, claviers d'ordinateurs spécifiques...) attribués en priorité de manière individuelle. Un usage collectif reste cependant possible (pour un centre de documentation et d'information, ou pour des matériels très spécialisés concernant un type de déficience), explique le directeur de l'enseignement scolaire.
Propriété de l'Etat, ces appareils seront mis à la disposition des élèves scolarisés en milieu ordinaire dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat. En revanche, ils ne pourront être utilisés pour l'équipement d'élèves accueillis dans les établissements médico-éducatifs. Une convention sera signée entre le service gestionnaire de ces matériels et les parents (durée du prêt, conditions particulières d'utilisation du bien prêté, le cas échéant, fréquence et modalités d'entretien de celui-ci...). Ce prêt à usage ne pourra être subordonné à la souscription d'une assurance par les parents.
La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel sera soumise à l'avis de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES). Elle le rendra en se fondant sur les éléments complémentaires apportés par l'équipe qui suit l'enfant (médecin spécialiste, ergothérapeute, enseignant spécialisé titulaire du CAPSAIS dans l'option correspondant au handicap présenté par l'enfant). Toutefois, si le besoin est « évident », la remise de l'avis par la CDES « ne devra pas induire des délais inutiles », indique la circulaire.
A moyen terme, il est envisagé la constitution de pôles de ressources départementaux pour la mise à disposition des élèves et des équipes des outils pédagogiques adaptés. Les collectivités locales devront également être associées de telle sorte que chaque échelon territorial perçoive la nécessité d'assurer une continuité au-delà du plan triennal. Enfin, un groupe de suivi académique sera créé pour coordonner l'ensemble de ces actions et en assurer la cohérence.
(1) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.