A la suite de la création de la cotisation pour l'Association pour la gestion du Fonds de financement (AGFF) de l'AGIRC et de l'ARRCO, qui prend le relais, depuis le 1er avril 2001, de la cotisation pour l'Association pour la structure financière (ASF) (1), les bulletins de salaire simplifiés établis par les particuliers occupant des assistantes maternelles et des salariés dans des emplois familiaux sont modifiés.
L'ACOSS rappelle que la cotisation AGFF est due pour l'ensemble des salariés relevant du régime des institutions de retraite complémentaire, quel que soit l'âge des intéressés. Aussi, contrairement à l'ancienne cotisation ASF, elle est également due pour les salariés de 65 ans et plus. Les modèles de bulletin de salaire en vigueur depuis le 1er avril 2001 sont diffusés.
(1) Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.