A la suite de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 8 mars sur l'allocation de présence parentale (APP), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) apporte des précisions supplémentaires sur cette nouvelle prestation (1) qu'elle avait déjà présentée en janvier dernier.
Rappelons que l'APP offre la possibilité à toute personne de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Le droit à l'allocation est ouvert sur production d'une attestation médicale précisant la durée prévisible des soins contraignants ou de la présence soutenue d'un parent (au minimum quatre mois). Selon les explications fournies par la CNAF, le médecin doit obligatoirement indiquer une durée, la mention « pour plusieurs mois » étant insuffisante.
Par ailleurs, « dans le contexte de la montée en charge de la nouvelle prestation », la caisse juge utile de rappeler que le bénéficiaire d'un congé parental d'éducation ou d'un congé sans solde ne peut prétendre à l'APP que s'il fournit la preuve qu'il est désormais en congé de présence parentale.
Enfin, s'agissant du non-cumul de l'allocation de présence parentale avec les allocations de chômage, elle rappelle que c'est à la CAF d'aviser les Assedic de l'ouverture du droit à la prestation familiale, afin de leur permettre de suspendre le versement des indemnités chômage (et non à l'allocataire de faire interrompre son indemnisation avant d'adresser sa demande d'APP). Cette information, insiste la CNAF, doit être faite « dans les meilleurs délais » pour éviter que l'allocataire ait à rembourser des indemnités chômage.
(1) Voir ASH n° 2208 du 30-03-01 et n° 2209 du 6-04-01.