Les 103 délégués du médiateur de la République actuelle- ment opérationnels au cœur des quartiers sensibles ont été réunis, le 10 avril, à Paris, par le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone. L'occasion de faire un premier bilan de leur action sur le terrain, un peu plus d'un an après leur installation (1).
L'objectif était d'aller au-devant d'une population se déplaçant difficilement dans les préfectures, où officient actuellement 120 délégués départementaux (2). Installé notamment dans les maisons de justice et du droit ou au sein de plates- formes de service public (3), le médiateur de proximité de l'année 2000 présente un profil type bien différent. Les candidats retenus sont jeunes (35 % ont entre 25 et 34 ans, 62 % ont moins de 45 ans). Ce sont des femmes pour 60 %, un sur deux est actif dans le secteur privé ou associatif. Un bon nombre est d'origine étrangère et deux sont de nationalité étrangère.
En outre, si les nouveaux délégués ont des parcours professionnels très divers, une forte proportion d'entre eux ont en commun d'avoir suivi une formation juridique de haut niveau (experts juridiques, étudiants de troisième cycle...). « Un gage de la qualité et de la pertinence des réponses [qu'ils] apportent aux multiples demandes de nos concitoyens », a souligné le Premier ministre Lionel Jospin, en clôturant la journée.
Les délégués ont pour vocation d'aider les administrés qui ne parviennent pas à résoudre seuls les problèmes qu'ils rencontrent avec le service public. Ils travaillent en principe deux demi-journées par semaine pour lesquelles ils reçoivent une indemnité de 2 200 F mensuels. Concrètement, ils ont traité près de 50 000 demandes l'année dernière. Pour moitié, elles portaient sur des informations et des conseils (en méconnaissance, donc, des attributions du médiateur). L'autre part des requêtes concernait la fiscalité, ainsi que le secteur social : rapports avec la sécurité sociale - en particulier avec les caisses d'allocations familiales -, les Assedic, les organismes logeurs, l'Urssaf et l'ANPE. De fortes interrogations en matière de droit des étrangers sont également soulevées.
La centaine de délégués, qui se sont exprimés au cours de cette journée de bilan, ont fait part de leur sentiment d'isolement. Ils déplorent ainsi l'information insuffisante sur leur fonction tant auprès du public que de l'administration. A été évoqué, sur ce point, un problème de reconnaissance, de la part de l'Etat, des actions entreprises. Tous réclament par ailleurs davantage de moyens matériels et soulignent, sans remettre en cause leur statut de bénévoles rémunérés, que le temps qui leur est imparti est beaucoup trop court pour faire face aux demandes.
Face à ces revendications, le Premier ministre a assuré que des réponses sur leur « futur statut vont être formalisées très prochainement ». Des instructions visant à leur « donner les moyens matériels d'assurer leurs missions » seront par ailleurs adressées « rapidement » aux préfets. « Je note qu'il faudra à l'avenir mieux articuler les interventions des délégués de proximité avec celle des différents acteurs de la politique de la ville », a t-il conclu.
300 délégués devraient être installés d'ici à 2003. Le médiateur de la République, Bernard Stasi, a plaidé, à cet égard, pour que les zones rurales ne soient pas oubliées. Une perspective qu'il n'omettra sans doute pas de signaler dans son rapport annuel, qu'il remettra au Premier ministre le 23 avril prochain.
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.
(2) Les premiers délégués du médiateur de la République ont été mis en place dans les préfectures en 1978.
(3) Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.