La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) rappelle les procédures médicalisées de contrôle et d'analyse utilisées pour « réduire tout gaspillage » lors de la délivrance et la facturation des prestations remboursées par l'assurance maladie.
Ainsi, le médecin conseil doit faire cesser la prise en charge d'une prestation chaque fois qu'il constate la non-justification médicale de cette prestation ou sa prescription en dehors des conditions prévues pour son remboursement. Sont notamment visés les actes en série, soumis ou non à la procédure préalable (consultations répétées, certains transports...), les indemnités journalières et surtout les médicaments.
Par ailleurs, certains assurés bénéficient du tiers payant intégral voire de la couverture maladie universelle. La suspension des prestations est alors sans effet en cas de nomadisme médical qui ne permet pas d'identifier les professionnels qui prescrivent et dispensent les soins, relève la CNAM. Ces situations ne peuvent se régler que par un examen individuel, indique-t-elle.