Recevoir la newsletter

La CNAM refuse l'enveloppe des honoraires fixée par le gouvernement

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a rejeté l'enveloppe d'honoraires des professionnels de santé fixée, par le gouvernement, à 149,9 milliards de francs pour 2001. Pour mémoire, la CNAM gère, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, un objectif de dépenses déléguées regroupant les honoraires des professionnels qui exercent en ville, via un avenant annuel à la convention d'objectifs et gestion qui la lie à l'Etat. Or, elle a refusé de signer cet avenant, invoquant notamment l'inadaptation du dispositif actuel « dans la perspective d'une régulation efficiente du système de soins ».

Du coup, le gouvernement devra fixer l'objectif de dépenses déléguées par arrêté.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur