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Mobilisation contre les discriminations légales en matière d'emploi

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« Monsieur le Premier ministre, ouvrez les emplois fermés aux étrangers ! » Tel est en substance le message adressé à Lionel Jospin, dans une lettre ouverte, par une vingtaine de syndicats et d'organisations de défense des droits de l'Homme, de lutte contre le racisme ou de soutien aux immigrés (1). Ils entendent protester contre les discriminations légales qui interdisent « plus de 6,5 millions d'emplois » aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne et « forment le socle des discriminations illégales ». C'est la raison pour laquelle ils demandent au Premier ministre d'abroger les textes qui soumettent à condition de nationalité nombre d'emplois dans les entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, les professions judiciaires et une cinquantaine de professions privées. Ils souhaitent également la suppression de cette condition - qui « viole manifestement le principe d'égalité garanti par les textes constitutionnels et les engagements internationaux souscrits par la France »  - pour les emplois de la fonction publique ne mettant pas en jeu la souveraineté de l'Etat. Rappelons qu'au printemps 2000, en réaction au premier rapport du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations, qui dénonçait lui aussi les emplois fermés aux étrangers (2), Lionel Jospin avait rejeté la proposition de supprimer la condition de nationalité pour l'accès aux concours de la fonction publique. En cas de nouvelle fin de non recevoir de la part des pouvoirs publics, les signataires de cette lettre indiquent leur intention de saisir le Conseil d'Etat.

Notes

(1)  Parmi lesquels la Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - Contact : GISTI - 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84.

(2)  Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.

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