Handicapés : vives oppositions aux projets de réforme du code du travail

La CGT (1) et l'Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) (2) s'opposent vivement aux projets de réforme du code du travail émis par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité lors du Conseil supérieur du reclassement professionnel, qui s'est tenu le 27 mars.

Les pouvoirs publics ont proposé en premier lieu de supprimer du code du travail toutes les aides en faveur des personnes handicapées - primes d'apprentissage, d'installation, de reclassement, aides aux aménagements de postes dans l'emploi -, au motif que le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées  (Agefiph) y apporte un complément ou s'en est vu imposer le financement. La CGT « condamne très vivement » cette mesure, qui permettrait de « remplacer des dispositions légales par des aides facultatives » et qui « marque un désengagement supplémentaire de l'Etat » dans l'aide aux travailleurs handicapés. Pour les mêmes raisons, l'AMI demande le retrait de ce projet, qu'elle juge « inadmissible », rappelant que le conseil supérieur l'a « unanimement désapprouvé ».

Par ailleurs, le ministère a émis l'idée de faire disparaître du code du travail que l'employeur est tenu de communiquer aux élus du comité d'entreprise la partie nominative de la déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. «  Seule cette partie de la [déclaration] permet aux élus du personnel de contrôler la sincérité de cette déclaration et d'agir dans l'entreprise pour une véritable politique d'emploi des personnes handicapées », rappelle la CGT, qui s'oppose fermement à ce projet. L'AMI se joint au syndicat pour dénoncer cette « attaque larvée envers les travailleurs handicapés, les représentants du personnel et leurs institutions représentatives ».