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SALAIRES

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Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 42,02 F (6,41  )

Rémunération hebdomadaire brute : 1 638,78 F (249,83  ) (base 39 heures)  ; 1 470,70 F (224,22  ) (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 7 101,38 F (1 082,60  )  (base 169 heures)  ; 6 373,17 F (971,58  )  (base 151,67 heures)

Minimum garanti

Taux horaire : 18,70 F  (2,85  )

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 14 950 F (2 279,11  )

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge)  :

- 5 % jusqu'à 1 608,33 F/mois    (245,19  )

- 10 % entre 1 608,33 F et 3 175 F/mois  (245,19  € et 484,03  €)

- 20 % entre 3 175 F et 4 766,66 F/mois  (484,03  € et 726,67  €)

- 25 % entre 4 766,66 F et 6 333,33 F/mois  (726,67  € et 965,51  €)

- 33,3 % entre 6 333,33F et 7 908,33 F/mois  (965,51  € et 1 205,62  €)

- 66,6 % entre 7 908,33 F et 9 500 F/mois  (1 205,62  € et 1 448,27  €)

- 100 % au-delà de 9 500 F/mois  (1 448,27  )

 chaque tranche est majorée de 600 F/mois (91,47  ) par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

Notes

(1)  Dans l'hypothèse d'une répartition employeur 60 %/salarié 40 %.

(2)  Pour les entreprises existant au 1er janvier 1997.

(3)  Pour les entreprises nouvelles au 1er janvier 1997.

(4)  Avec une répartition libre employeur/salarié entre 59 800 F et 119 600 F/mois (9 116,45  € et 18 232,90  €).

(5)  Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et l'ARRCO.

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