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L'Unedic diffuse les cotisations « chômage » des apprentis

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Les montants des cotisations « chômage » afférentes aux apprentis du secteur privé sont enfin fixés par l'Unedic. Pour mémoire, leur diffusion était suspendue au sort de la cotisation ASF (association pour la structure financière), remplacée depuis par celle affectée à l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) de l'AGIRC et de l'ARRCO (1).

En principe, les cotisations salariales et patronales dues pour les apprentis sont prises en charge par l'Etat. Toutefois, l'Unedic rappelle que les employeurs de plus de dix salariés (hors apprentis) non inscrits au répertoire des métiers restent redevables, entre autres, des contributions au régime d'assurance chômage et de la cotisation au régime des créances des salariés (FNGS), récapitulées dans deux tableaux.

En outre, la nouvelle cotisation AGFF étant recouvrée par les régimes de retraite complémentaire, une circulaire de l'ARRCO devrait venir compléter celle déjà diffusée en début d'année (2).

(Circulaire Unedic n° 01-04 du 12 mars 2001)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.

(2)  Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.

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