Pour assurer le suivi des conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur les prisons, rendues en juillet 2000 (1), la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information. Elle permettra aux députés de préparer la réforme de la loi pénitentiaire, en parallèle avec le conseil d'orientation stratégique mis en place par la chancellerie, en février dernier (2).
Pour Jacques Floch (PS), qui en est le rapporteur, il s'agit de se pencher « en priorité sur l'application des peines et [d'] explore [r] toutes les solutions alternatives à l'enfermement ». Elle prévoit de rencontrer, outre la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, des criminologues et des psychologues. Et abordera, entre autres, la réforme du code de procédure pénale et les droits et devoirs des détenus. Elle devrait terminer ses travaux en juin.
(1) Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.
(2) Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.