Elisabeth Guigou prône l'indemnisation de l'aléa thérapeutique

A l'occasion de la clôture, le 28 mars 2001, de la conférence nationale de la santé, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a plaidé pour une « politique globale de santé, impliquant professionnels et malades ». Dans cette optique, elle a appelé à une meilleure coordination des soins, notamment entre la médecine de ville et l'hôpital, ce qui « nécessite une coordination et une complémentarité exemplaires des différents acteurs, en particulier s'agissant de la question des urgences ».

Après Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé (1), la ministre a jugé «  indispensable  » la mise en place d'un dispositif d'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le cadre de la future loi de modernisation de la santé. « Deux principes doivent nous guider », a-t-elle indiqué, « rétablir la confiance par la transparence [et] clarifier et simplifier les procédures ». Sur le premier point, la ministre prône un « dispositif qui assure une claire distinction entre les accidents fautifs et les accidents non fautifs ». Pour ce qui est du second aspect, elle souhaite répondre « plus rapidement aux demandes d'indemnisation qu'elles relèvent du régime de la faute ou du risque » et « assurer un dispositif d'indemnisation qui couvre la nature et l'étendue du préjudice ». Dernier axe : mettre à la disposition des victimes un guichet unique. Des commissions régionales seraient leur seul interlocuteur à tout moment de la procédure.