Zones d'attente : nouveau bilan critique des associations

« Il a été constaté, à de nombreuses reprises, que les droits des personnes maintenues étaient bafoués, des demandes d'asile n'étaient pas enregistrées [...] et le recours à la violence était de plus en plus fréquent. » C'est le bilan, toujours aussi accablant, que dresse, cette fois encore, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers  (Anafé)   (1), dans un rapport sur ses visites dans les zones d'attente de Roissy, rendu public le 3 avril. Celui-ci est dans le droit fil du constat réalisé par Louis Mermaz, qui avait assimilé ces lieux à des « horreurs de notre République » (2).

Comme l'année passée (3), trois associations habilitées (Anafé, Amnesty international et la Cimade) ont effectué - malgré quelques entraves - des visites rapprochées dans les aérogares et les zones d'hébergement, de novembre 2000 à mars 2001. Certes, l'ouverture, en janvier 2001, de la nouvelle zone « Zapi 3 », en remplacement des deux étages de l'hôtel Ibis loués par le ministère de l'Intérieur, a amélioré les conditions globales d'hébergement, reconnaissent les auteurs du rapport. Toutefois, celles-ci sont loin d'être normales et les associations relèvent toujours les mêmes défaillances. Les locaux sont sales-  « des plateaux traînaient par terre lors de la visite du 16 janvier »  -, surchauffés, exigus, inconfortables (40 personnes condamnées à dormir à même le sol dans une salle de correspondance) et ne garantissent pas l'intimité (douches sans portes à « Zapi 2 » ). La zone ouverte en janvier ressemblerait « à une nouvelle prison », avec ses fenêtres condamnées, ses sas de sécurité et ses grillages.

Par ailleurs, le rapport dénonce des atteintes régulières aux droits des personnes. En premier lieu, il souligne les difficultés croissantes d'enregistrement des demandes d'asile. A « Zapi 3 » notamment, où la configuration des lieux est telle que l'Office des migrations internationales ne peut plus signaler à la police de l'air et des frontières les demandes non enregistrées. Certains étrangers sont restés jusqu'à huit jours dans l'aérogare, en attente d'enregistrement, se nourrissant grâce à l'aide des passagers et dormant sur les banquettes. « L'absence d'interprète et le déroulement d'une procédure inconnue dans une langue incomprise empêchent parfois les étrangers de pouvoir formuler une demande d'asile », ajoutent les auteurs. Information inexistante, mais aussi graves irrégularités de procédures, « notification, procès verbaux tardifs et erronés » sont monnaie courante. Ils soulignent également une liberté de communication limitée par des téléphones déficients ou éloignés des espaces où sont maintenues les personnes. Les visites des familles et des représentants des associations sont régulièrement entravées par les forces de l'ordre. Enfin, si elles n'ont pu être témoins de violences policières au cours de leurs visites, les associations ont recueilli des témoignages et constaté des blessures. Ces maltraitances sont « régulières lors des tentatives d'embarquement », notent-elles.

Les associations ont aussi observé le déroulement des audiences au tribunal de Bobigny où sont déférés les étrangers demandeurs d'asile arrivés à Roissy. Elles ont été particulièrement choquées par des « irrégularités de procédures extrêmement graves », en particulier pendant la grève des avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle, en janvier. En effet, certains juges ont pratiqué selon elles une « justice expéditive » ( « au mieux trois minutes » pour l'examen de certains dossiers). Ils ont, par exemple, décidé des maintiens en zone d'attente malgré l'absence d'avocats, ont parfois jugé sans même interroger la personne, ou sans lui notifier ses droits. Certaines procédures se déroulent également sans interprète, ou avec une traduction « très succincte ».

« Consternées » par ce bilan, les associations ont rendu public, le même jour, une lettre ouverte au Premier ministre. « Ce que vivent les étrangers actuellement maintenus en zone d'attente à Roissy n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et encore moins avec ce que l'on peut attendre d'un Etat dit de droit », écrivent-elle. En conséquence, elles demandent à Lionel Jospin d'ordonner aux ministres compétents de procéder à des inspections sur les agissements de leurs administrations, d'ouvrir le débat sur une refonte de la législation sur les conditions d'entrée des étrangers en France et le respect du droit d'asile, et enfin, de permettre l'accès permanent des associations aux zones d'attente.