La Fehap se mobilise sur les 35 heures

Dans la perspective de son assemblée générale, les 25,26 et 27 avril à Amiens, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap) (1) a rappelé, le 2 avril, ses préoccupations.

Sur la réduction du temps de travail, la fédération dresse un bilan provisoire plutôt mitigé. Certes, suivant ses conseils, la quasi-totalité des établissements adhérents concernés par les 35 heures au 1^er janvier 2000 ont fait le choix d'anticiper le passage à la nouvelle durée légale du travail, bénéficiant ainsi des aides de l'Etat. Mais de nombreuses difficultés subsistent, souligne son président, François Delafosse. D'autant que les établissements de moins de 20 salariés en sont encore à la phase de négociation des accords. En outre, le financement des 35 heures a connu, selon les situations locales, des sorts extrêmement diversifiés, allant d'une affectation minimale de 0,40 % du budget en Ile-de- France, par exemple, à l'attribution des 2,58 % prévus par l'avenant relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 2 février 1999 et agréé par le ministère (2).

Aussi la Fehap invite-t-elle les établissements à utiliser tous les moyens pour obtenir ces crédits et, notamment, à former des recours contentieux devant la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale.

Par ailleurs, la fédération a annoncé son intention de proposer des amendements au projet de loi rénovant la loi du 30 juin 1975, actuellement débattu au Parlement. Elle entend, en particulier, modifier l'article 16 de la loi relatif à l'agrément des conventions et accords collectifs par les autorités ministérielles. L'objectif ? Obtenir qu'un cadrage budgétaire leur soit notifié en début d'année. Ce qui permettrait un agrément à coup sûr des accords conclus avec les partenaires sociaux, dès lors que leurs incidences financières restent contenues dans l'enveloppe ainsi fixée.

Dernier point abordé : la rénovation en cours de la convention collective de 1951. Le volet relatif à la simplification de la classification des emplois semble achevé, les travaux ayant permis de passer environ de 400 à 100 emplois répertoriés. En revanche, la construction d'un nouveau dispositif de rémunération, qui devrait mieux prendre en compte la motivation des salariés, doit encore faire l'objet de discussions. Les représentants de la Fehap espèrent conclure ce chantier « avant la fin de l'année 2001, et si possible à l'automne  ». Et précisent que le choix serait laissé aux salariés entre leur grille salariale actuelle et la version rénovée.