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Alourdissement du poids de l'aide sociale pour les départements

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Les départements ont vu leurs dépenses d'aide sociale croître de 3,1 % en 1999 pour atteindre 93,1 milliards de francs, selon les comptes administratifs publiés par l'Assemblée des départements de France  (ADF)   (1). Progression qui s'explique surtout par la forte hausse des dépenses indirectes (+ 6,2 %) en raison notamment des créations d'emplois liées à la mise en place de la prestation spécifique dépendance.

Si l'on considère les dépenses directes (78,1 milliards), ce sont celles consacrées au revenu minimum d'insertion (4,4 milliards de francs) qui augmentent le plus, à savoir de 8,1 %. La reprise n'a donc pas d'impact sur ce chapitre, qui a dû, en outre, supporter les effets des mesures gouvernementales : revalorisation de l'allocation, mesures d'intéressement... Autre poste en hausse, les personnes âgées (15,6 milliards de francs) dont le coût s'est accru de 6,7 %, moins, cependant, qu'en 1998 (+ 8,9 %).

Premier poste toujours :l'enfance

Quant aux dépenses de protection à l'enfance (24,2 milliards de francs), qui se taillent toujours la part du lion, elles n'augmentent que de 2,7 %, soit une évolution inférieure à 1998 (+ 3,4 %). Leur hausse s'explique principalement par l'accroissement des bénéficiaires d'une action éducative, par le développement des mesures de soutien en milieu ouvert et par l'augmentation - bien que moins élevée - du nombre d'enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance. A côté, l'aide médicale (8,2 milliards de francs) enregistre une progression de 2 % (contre 5 % en 1998). Si la mise en place de la couverture maladie universelle  (CMU) devrait réduire ce poste, la baisse pourrait néanmoins être inférieure à celle prévue, en raison des effets de seuil liés au plafond de ressources et du choix de certains départements de continuer à verser des aides aux personnes en difficulté.

A l'inverse, les dépenses aux personnes handicapées (19,2 milliards) continuent de baisser (- 2,4 %), mais beaucoup moins qu'en 1998 (- 8,8 %). Une évolution qui s'explique par le basculement des crédits de l'allocation compensatrice tierce personne vers la prestation spécifique dépendance.

Globalement, la charge nette de l'aide sociale (70,6 milliards de francs) a progressé de 2,8 milliards  (+ 4,1 %), soit davantage que l'année passée (+ 3,2 %). Elle est « de plus en plus lourde pour les départements », malgré la reprise économique et « des efforts de rationalisation budgétaire », estime l'ADF, qui insiste néanmoins sur la volonté des conseils généraux « d'élargir leurs compétences dans le domaine social ». Reste qu'à compter de 2000, la mise en place de la CMU, les 35 heures dans les établissements médico-sociaux, la suppression du contingent communal d'aide sociale devraient affecter encore les dépenses d'aide sociale.

Notes

(1)  ADF : 6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris - Tél. 01 45 49 60 20.

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