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Un plan pour lever tous les obstacles à la libre circulation des travailleurs

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Les Quinze, réunis à Stockholm les 23 et 24 mars, ont examiné une proposition de la Commission européenne qui dresse un agenda pour mettre en place de « nouveaux marchés du travail ».

Afin de permettre aux migrants de continuer à bénéficier de régimes de retraites complémentaires, deux initiatives pourraient être prises. L'une, présentée prochainement, vise à harmoniser les régimes fiscaux des pensions complémentaires. L'autre, qui le sera d'ici à la fin de l'année, devrait faciliter leur « portabilité » dans un autre pays membre. La Commission européenne entend également étudier la faisabilité de la création d'un guichet unique d'information pour la mobilité en Europe. Ce dispositif devrait s'appuyer sur une base de données européenne sur les emplois et l'apprentissage, s'inspirant de l'expérience du réseau Eures déjà existant. En 2002, enfin, la Commission souhaite proposer, d'une part, un régime « plus harmonisé, transparent et flexible » de reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, d'autre part, une validation européenne des acquis au travail.

Un groupe de réflexion, dénommé « Compétences et mobilité », serait créé, dès le mois d'avril, pour détecter les pénuries d'emploi ou de compétences, identifier les principaux obstacles demeurant sur les marchés européens du travail et faire des propositions. La Commission présenterait ensuite un plan d'action, soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement en mars 2002. L'objectif est de garantir d'ici à 2005 l'ouverture et l'accessibilité à tous des nouveaux marchés du travail européen.

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