Ségolène Royal veut épauler les familles en situation de pauvreté...

Selon une récente étude, l'Insee recensait 1,6 million de ménages pauvres en 1997, soit 4,2 millions de personnes de plus de 15 ans, vivant en dessous du seuil de pauvreté (1). Pour autant, « les familles pauvres ne sont pas de pauvres familles » a tenu à nuancer Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, en présentant le 27 mars, ses orientations en faveur des familles en situation de pauvreté. Lesquelles s'appuient, pour partie, sur les 33 propositions du rapport du groupe de travail Famille et pauvreté, conduit par Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales. Rendu public à cette occasion, ce document considère la famille en tant qu'entité, constatant qu'elle est la « grande absente de politiques sociales parfois trop centrées sur le bénéficiaire ou l'allocataire individuel ».

Les axes ainsi dégagés seront finalisés dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens (COG) Etat-caisse nationale des allocations familiales, lors de la conférence de la famille en juin ou par le biais de la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui fera l'objet d'une communication en conseil des ministres dans un mois. Voire au travers du deuxième programme pluriannuel de lutte contre les exclusions (2).

«  Il faut passer des droits formels aux droits réels  » et «  faire en sorte que toutes les familles puissent accéder effectivement à leurs droits, avec une approche globale de leur situation  », soutient Ségolène Royal. A cet effet, elle demandera aux services en charge des dispositifs sociaux, et surtout aux caisses d'allocations familiales, de procéder, dans le cadre de la prochaine COG dont la signature interviendra fin avril, à une analyse d'ensemble de la situation des ménages. L'idée étant de mobiliser le service public d'aide aux familles à l'image du mouvement enregistré, dans son domaine, par le service public de l'emploi ces dernières années.

Retenant l'une des préconisations fortes du rapport Naves, la ministre entend promouvoir l'utilisation des crédits d'insertion dans le cadre du revenu minimum d'insertion non seulement pour l'allocataire mais aussi pour sa famille, comme le permet déjà la loi.

Enfin, des conventions devraient être signées entre les associations caritatives (ATD quart monde, Emmaüs) et le ministère afin de soutenir leurs efforts pour identifier les publics éloignés des guichets sociaux et les faire accéder à leurs droits. Ce, en vue de leur conférer la qualité d'auxiliaire du service public. Des moyens devraient, en outre, être dégagés au travers de la prochaine loi de finances pour 2002.

«  Afin d'éviter que la diminution brutale des prestations ou l'effet des réglementations ne fassent basculer les familles dans une situation de pauvreté ou les écartent du marché du travail », les mécanismes de reprises d'activité devraient être développés à l'instar des initiatives déjà prises dans le domaine depuis 1998 en matière d'intéressement (3).

Par ailleurs, la situation des familles les plus pauvres avec de jeunes enfants, notamment les familles monoparentales, sera examinée d'ici à la conférence de la famille. Pour mémoire, les travailleurs pauvres sont à 80 % des femmes, 16 % de celles qui ont de très bas salaires étant des mères élevant seules leurs enfants et 15 % ayant un conjoint sans emploi. Quant aux familles monoparentales - à 85 % des femmes seules avec enfants - elles représentent 1,7 million de foyers, soit 16 % de l'ensemble des familles. Cette réflexion pourrait conduire à une réforme des prestations familiales concernant le premier enfant, en particulier, celle de l'allocation de parent isolé, pour éviter les baisses brutales de revenus, a indiqué la ministre.

Autre piste : la prise en charge des familles par les centres de protection maternelle et infantile pourrait être étendue après la troisième année de l'enfant. Une concertation en ce sens est menée avec les départements. Elle pourrait aboutir à un élargissement de leurs compétences dans le cadre de la réforme de l'ASE (4).

Tout comme le rapport Naves, la ministre souhaite « se donner les moyens humains d'une politique d'accès aux droits et de soutien aux familles ». Ce, en développant « fortement » la formation des travailleurs sociaux dans le projet de loi de finances pour 2002. La dimension familiale devrait également être intégrée dans les programmes de formation des personnels du secteur et le rôle des techniciens d'intervention sociale et familiale, anciennes travailleuses familiales, devrait être « valorisé ». Sur cette question de la formation, le groupe de travail a, en effet, relevé la difficulté pour les travailleurs sociaux « d'établir un contexte d'écoute et de confiance mutuelle entre professionnels et parents ». Aussi, a-t-il proposé «  un programme exceptionnel de formation initiale et continue sur cinq ans » articulé avec des crédits débloqués à cette fin.

Epinglant les méthodes des organismes de crédits à la consommation, Ségolène Royal affirme sa « volonté politique » de moraliser leurs pratiques, par la loi, le cas échéant. Dans un premier temps, promet-elle, une table ronde sera organisée avec les associations familiales, les associations de consommateurs et les organismes de crédits. Elle se penchera sur les problèmes de publicité, les conditions d'octroi des crédits et sur la forclusion.

Autre chantier : rendre effectif un «  reste à vivre  » sous la forme d'un compte protégé si nécessaire. Car si l'insaisissabilité de certaines allocations a été expressément affirmée par la loi du 9 juillet 1991, elle reste fréquemment lettre morte en raison des réticences des banques. A cet égard, la ministre répond à la proposition du rapport visant à créer des comptes protégés pour garantir la disponibilité des montants nécessaires aux dépenses courantes de la famille soit par référence à un montant exprimé en francs (par exemple 3 000 F mensuels), soit par référence au revenu minimum d'insertion calculé en fonction de la composition familiale.

Le dernier chantier est destiné à assurer la réelle gratuité de l'école (sorties scolaires, frais administratifs, manuels, fournitures) et l'accès à l'accompagnement scolaire. La question des internats scolaires, en particulier pour les enfants de parents en situation de pauvreté, constitue aussi un axe de réflexion. La ministre évoquant, sur ce point, la possibilité de mettre en place des internats de proximité.