Le ticket modérateur, « particulièrement élevé en France », notamment pour les actes de soins ambulatoires, « restreint l'accès aux soins pour les plus vulnérables et les plus démunis », affirme le Haut Comité de la santé publique, dans un rapport présenté, le 27 mars, à l'occasion de l'ouverture de la conférence nationale de la santé (1).
Cette part laissée à la charge des assurés après le remboursement par l'assurance maladie obligatoire « peut priver de soins ceux qui ne disposent pas d'une assurance complémentaire », estiment les auteurs. De plus, ils jugent le ticket modérateur « inefficace en termes de contrôle des dépenses ». Aussi préconisent-ils de le réduire pour les soins inclus dans un panier de biens et services (c'est-à-dire une liste de biens médicaux et de services de santé remboursables). Par ailleurs, ils recommandent une « aide progressive à l'acquisition d'une assurance complémentaire » , destinée aux faibles revenus, qui permettrait d'atténuer l'effet de seuil lié à la couverture maladie universelle. Financée par l'Etat, cette aide serait « inversement proportionnelle aux revenus du foyer ».
Plus largement, revenant sur ce panier de biens et services remboursables, le Haut Comité plaide pour la mise en place, dans la transparence, de soins mieux remboursés et à l'utilité précisée à partir d'une clarification du rôle des différents acteurs (Etat, caisses d'assurance maladie, prestataires de soins et usagers).
(1) Le panier de biens et services de santé - Du concept aux modalités de gestion - Février 2001 - Disponible sur demande écrite au Haut Comité de la santé publique : 8, avenue de Ségur - 75350 Paris 07 SP - Fax 01 40 56 79 49 ou sur Internet :