Le CES propose un dispositif de prêt-contribution pour les jeunes

« La formation ne doit pas constituer un temps séparé des autres temps de la vie de la personne. Elle doit au contraire relever d'une démarche de “continuité” et s'inscrire dans la poursuite de l'acquis scolaire du jeune, sans se limiter à la période charnière entre l'adolescence et les premières années de l'âge adulte », prône le Conseil économique et social (CES) dans son projet d'avis Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans, élaboré au nom de la section des affaires sociales et voté en assemblée plénière le 28 mars. Quelques semaines après le Commissariat général du Plan (1) et le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (2), le Conseil économique et social apporte donc, à son tour, sa contribution à la réflexion sur l'autonomie des jeunes. Rédigé sous l'égide de Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), ce projet se prononce pour le « droit à l'éducation tout au long de la vie » , déjà recommandé par le Plan. A l'instar de ce dernier, il propose «  d'accorder à chacun, dès son enfance, un crédit de formation de base et de formation professionnelle (initiale et continue) pour l'ensemble de son existence ». Idée qui suppose «  d'accorder [...] des moyens d'existence suffisants  » à ceux qui souhaitent s'engager dans une telle démarche, en l'occurrence, les jeunes adultes.

Autant de réflexions qui alimenteront les débats en vue de la prochaine conférence de la famille, en juin.

Pour permettre l'autonomie financière des jeunes, le conseil se refuse «  à toute forme, plus ou moins explicite, d'assistance  » et rejette, de fait, l'idée d'un revenu minimum d'insertion jeunes. Il préconise, pour les moins de 20 ans, le maintien des prestations familiales existantes, sous réserve de leur revalorisation.

Surtout, c'est sur la question des ressources accordées à ce public que la position du CES s'écarte des suggestions émises jusqu'à présent. Visant l'universalité, en se fixant comme cœur de cible tous les adultes de 20 à 25 ans, le projet d'avis souhaite conjuguer responsabilité « de la société envers la jeunesse et [...] engagement du jeune sur un véritable projet d'entrée dans la vie professionnelle  ». Lequel prendrait la forme d'une formation professionnelle, d'un cycle d'études supérieures, de la recherche effective d'un emploi ou encore, pour les jeunes qui en sont le plus éloigné, d'un processus de réinsertion sociale. L'ensemble étant assis sur les contrats ou dispositifs d'insertion professionnelle existants. En contrepartie de ce projet, l'intéressé aurait la faculté de solliciter un prêt mensuel, de l'ordre de 1 000 F à taux zéro, sur une durée maximale de cinq ans. Son remboursement, déductible des impôts, pourrait commencer entre 25 et 30 ans et s'étaler sur dix ans au maximum, sous réserve d'une insertion professionnelle stable. Le financement de ce prêt pourrait relever « de l'effort d'épargne de la nation, à travers, par exemple, la création d'un fonds national d'investissement jeunes », abondé par une cotisation d'assurance prélevée sur le montant mensuel du prêt. Le solde étant apporté par une dotation publique, « marquant ainsi la participation de la collectivité à l'investissement personnel du jeune ».

Le recours à cet emprunt ouvrirait droit à une contribution de formation-insertion professionnelle de l'ordre de 1 000 F par mois, acquise - cette fois - à titre définitif, à condition que le jeune ne touche pas un revenu supérieur à 55 % du SMIC. Sa perception serait ouverte qu'il ait un logement propre ou se trouve rattaché au domicile de ses parents. Dans cette hypothèse, elle se substituerait toutefois à toute forme de prestations familiales perçues au titre de l'intéressé par la famille. Quant au cas particulier des jeunes en rupture familiale, ils pourraient accéder au dispositif de prêt-contribution dès 18 ans, après «  examen approfondi de [leur] situation individuelle  ». Le coût de l'ensemble du dispositif pour la tranche d'âge des 20-24 ans est chiffré entre 29 et 36 milliards de francs.

Autre idée soutenue par le conseil :développer l'épargne familiale de formation-insertion professionnelle. Ainsi, la famille, ou un proche, pourrait souscrire un compte d'épargne spécifique, avec capitalisation d'intérêts. Cette souscription donnerait au jeune, en fonction de la durée de l'épargne constituée, des droits à emprunt à taux privilégié.

A l'inverse du Plan qui faisait du jeune un foyer fiscal à part entière, le CES souhaite que le dispositif fiscal actuel soit préservé tout en l'améliorant. Car « la perception par l'adulte de 20 à 25 ans rattaché au foyer parental du prêt et de la contribution de formation-insertion professionnelle ne supprime en effet pas la charge que ce jeune peut représenter pour sa famille ». Aussi, la prise en compte de l'effort de la famille, identique que le jeune soit ou non étudiant, s'exercerait, jusqu'à ses 25 ans (et non 20 ans), par le biais du quotient familial s'il est rattaché au domicile fiscal de ses parents. Elle passerait par la voie de la déduction pour pension alimentaire lorsqu'il constituerait un foyer fiscal distinct. Dans la « logique d'autonomie du jeune », le montant de la contribution ne serait pas non plus pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation des parents, ni dans celui du droit de ces derniers au revenu minimum d'insertion.

Mais au-delà de la question de l'autonomie financière, le CES trace d'autres pistes pour l'insertion des jeunes adultes en matière d'emploi, de logement et de santé. Reconnaissant l'emploi comme « premier facteur d'insertion des jeunes », l'avis ne nie pas l'apport des dispositifs d'emploi aidé dont ils bénéficient. Il souhaite toutefois le développement du programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE). Et que soit engagée une concertation nationale sur la préparation des conditions de sortie du dispositif des emplois-jeunes. Il recommande également le réexamen d'ensemble des mesures en faveur de l'emploi des jeunes handicapés.

Par ailleurs, toute démarche de formation-insertion doit être accompagnée après 25 ans, par des formations professionnelles qualifiantes «  atout pour l'insertion durable des jeunes adultes sur le marché du travail  », souligne le CES. Ce qui passe par une revalorisation sensible de l'image des enseignements professionnels et une implication de l'entreprise «  partenaire naturel  ». Ainsi que par un développement des formations en l'alternance.

Enfin, le rapport recommande un renforcement des moyens affectés aux logements sociaux spécifiques aux jeunes adultes ainsi que la mise en place d'un mécanisme de solvabilisation de leur demande de logement.

S.A.