Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt accordée au titre des dons qu'ils effectuent auprès de certaines associations (œuvres ou organismes d'intérêt général, fondations ou associations reconnues d'utilité publique...) (1). L'administration fiscale rappelle que les versements ouvrant droit à cet avantage peuvent non seulement revêtir la forme de dons et de cotisations, mais également celle d'un abandon exprès de revenus ou de produits par le contribuable.
Tel est le cas, par exemple, d'un prêt de locaux à titre gratuit, qui s'analyse, d'un point de vue fiscal, comme « l'abandon d'un revenu équivalant au loyer que le propriétaire renonce à percevoir, évalué par rapport à la valeur locative réelle du local ».
Bercy revient par ailleurs sur la possibilité d'accorder cette même réduction d'impôt aux bénévoles , au titre des frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative. A charge pour l'intéressé de justifier des sommes qu'il a engagées en vue strictement de l'objet social de l'œuvre ou de l'organisme d'intérêt général en question, en l'absence de toute contrepartie pour lui-même. Il doit avoir, en outre, renoncé expressément au remboursement de ces frais.
(1) Prévu par l'article 200 du code général des impôts, cet avantage fiscal est, dans le cas général, égal à 50 % du montant des versements retenu dans la limite de 6 % du revenu imposable et, lorsque l'œuvre ou l'organisme a pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté, de 60 % dans la limite d'un plafond de versement fixé chaque année - Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.