Plus de 900 milliards de francs ont été dépensés en 2000 pour la politique de santé, dont une partie est issue des salaires des Français par le biais de la contribution sociale généralisée, a indiqué Bernard Kouchner en ouvrant la Veconférence nationale de la santé, le 27 mars, à Strasbourg. L'occasion pour le ministre délégué à la santé d'annoncer les sept axes de sa politique de santé et de souligner qu' « il [...] faudra bien réformer [l'] assurance maladie ».
Au chapitre des priorités de santé publique, l'accent est entre autres porté sur les pratiques addictives. Ainsi, une évaluation du plan triennal de lutte contre les drogues et les toxicomanies sera effectuée (1). Une attention particulière sera, en outre, accordée à la politique de réduction de tels risques en milieu carcéral. Autre mesure : un dispositif spécifique sera défini pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Enfin, s'agissant de l'accompagnement des personnes en fin de vie, le développement de services de proximité coordonnés au sein de réseaux de soins représentera l'un des axes de travail de l'année 2001. Un plan pour la période 2002-2005 sera préparé, assorti d'un effort budgétaire, a promis le ministre.
Surtout, Bernard Kouchner a saisi l'occasion pour rappeler les grandes lignes de la future loi sur la modernisation de la santé qui tarde à être présentée par le gouvernement (2). Son premier volet inscrira les droits des malades dans le code de la santé publique. Il affirmera d'abord que le système de santé doit reconnaître et respecter tout malade en tant que personne. Pour ce faire, il confortera « les principes de respect de la dignité, de la vie privée et du secret médical, de la non-discrimination en raison de l'état de santé, d'un handicap ou du patrimoine génétique ». Il affirmera ensuite le droit à l'information sur son état de santé, sur les risques et les bénéfices des traitements proposés et celui à l'accès direct et personnel de chacun à son dossier médical. Et également le droit à l'information de santé publique et à la qualité du fonctionnement des hôpitaux. Il posera ainsi l'ensemble des règles nécessaires à l'exercice des responsabilités des personnes malades et du libre consentement. Par ailleurs, sans apporter plus de précisions, le ministre a annoncé qu'un dispositif de prise en charge de l'aléa thérapeutique sera mis en place.
Autre thème de la réforme : pour assurer un ancrage régional et local du système de santé, des conseils régionaux de santé seront créés à partir des conférences régionales de santé actuelles et des autres structures régionales (CROSS). L'objectif étant de donner une cohérence nouvelle aux actions, programmes et politiques régionales de santé et de permettre aux régions de contribuer à la définition de la politique nationale. Ce conseil se présenterait alors « comme une première étape vers une régionalisation plus poussée de l'assurance maladie et des services de l'Etat ».
Enfin, alors que les ordonnances de 1996 ont « implicitement fait de la politique de santé un codicille de la politique d'assurance maladie, définie par le loi de financement de la sécurité sociale », il « convient d'inverser l'ordre des facteurs et d'affirmer la primauté d'une politique de santé », a soutenu Bernard Kouchner. « Une procédure simple en cinq étapes » répondant à ce critère est ainsi prévue. Un pan du texte sera également consacré à la prévention avec l'instauration d'un institut de prévention et de promotion de la santé.
(1) Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.
(2) Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.