Dans un communiqué adressé le 27 mars à l'ensemble du personnel, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dévoile sa position officielle sur la réforme des services éducatifs auprès des tribunaux (SEAT), discutée lors des comités techniques paritaires nationaux des 15 et 16 mars (1).
Ses propositions « visent à dépasser une organisation et un fonctionnement cloisonnés dont les premiers à pâtir sont les professionnels de terrain et les jeunes pris en charge, les premiers souffrant d'un trop grand isolement et les autres du morcellement des prises en charge qui en résulte », rappelle la direction de la PJJ. Elle souhaite donc recentrer les SEAT sur leurs missions spécifiques, c'est-à-dire le recueil de renseignements socio-éducatifs en urgence et l'accueil des mineurs et de leurs familles dans les tribunaux. « S'agissant des mesures partagées avec les autres services [soit les centres d'action éducative], le redéploiement d'une partie des mesures et des peines à des services de milieu ouvert sera examiné pour rendre possible leur mise en œuvre territorialisée et pluridisciplinaire, et garantir ainsi l'égalité de traitement des situations de mineurs et de leurs familles », précise l'administration, dans son avis émis lors du comité technique. Concrètement, elle propose de supprimer les petits SEAT, de maintenir les services dans les grandes juridictions et d'examiner au cas par cas les moyennes juridictions.
De fait, ce plan de réforme a été rejeté en bloc par les syndicats, lors des réunions des 15 et 16 mars. Reconnaissant que les discussions « n'ont pu aboutir à un accord global », la direction de la protection judiciaire de la jeunesse affirme, dans son communiqué, qu'elle « retiendra certaines des observations faites par les organisations syndicales ». « Une circulaire d'application précisera les orientation arrêtées », ajoute-t-elle, sans plus de précisions sur sa date de parution.
(1) Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.