Inquiétudes sur le sort des malades étrangers

Le droit au séjour des malades étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale n'est actuellement pas garanti en France. C'est le point de vue du Conseil national du sida  (CNS)   (1) qui, dans un communiqué du 27 mars, déplore que des « situations inacceptables perdurent », malgré la loi du 11 mai 1998. Ce texte prévoit en effet l'accès à des cartes de séjour temporaires  (CST) de un an assorties d'une autorisation de travail de plein droit (2), qui constituent la « seule solution garantissant durablement aux personnes malades de pouvoir se soigner et travailler ». Le conseil s'insurge ainsi contre les pratiques des préfectures persistant à délivrer, de façon répétée, des autorisations de séjour provisoires de courte durée.

Il dénonce aussi les critères « restrictifs et subjectifs » utilisés pour refuser une autorisation de travail aux personnes auxquelles il n'est pas attribué de carte de séjour temporaire. Une attitude qu'il estime « contraire aux textes fondamentaux qui garantissent le droit au travail ». Autre sujet de préoccupation : les situations « dramatiques dont sont victimes les malades étrangers sous le coup d'interdictions du territoire français ou d'arrêtés de reconduite à la frontière », alors même que la loi a rendu inopérantes ces mesures d'éloignement en raison de leur état de santé. Autant de problèmes qui concourent à « fragiliser l'état sanitaire et social » de cette population, s'inquiète le CNS.