Difficultés aussi pour les 35 heures dans la prévention spécialisée

Le secteur de la prévention spécialisée rencontre des difficultés spécifiques de mise en œuvre de la réduction du temps de travail. C'est ce qu'a voulu souligner le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)   (1), dans une note adressée aux organisations représentatives des salariés, au Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif et au Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte.

Par définition, les professionnels de ce secteur doivent faire preuve d'une grande souplesse dans leur gestion du temps de travail. En outre, les relations de confiance avec les usagers sont telles qu'il est impossible de remplacer les membres des équipes - déjà réduites -en cours d'intervention, rappelle le CNLAPS. Par conséquent, il est difficile de mettre au point des plannings détaillés, « ce qui parfois entraîne des complications avec la direction du travail dans la phase d'agrément des protocoles d'accord ». Comme les internats (2), les associations de la prévention spécialisée se heurtent également à une législation (amplitude horaire maximale, temps de pause, récupération...) peu compatible avec l'organisation de transferts. Afin d'éviter que « des temps de récupération considérables » ne fassent perdre le bénéfice des actions éducatives engagées durant ces séjours, les auteurs du texte proposent « d'étudier la possibilité de créer par décret une autorisation de dérogation aux dispositions en vigueur », limitée et encadrée.

Par ailleurs, le comité dénonce le fait que les chefs de service faisant fonction de directeur ne remplissent pas, « sauf exceptions rarissimes, les conditions requises pour être considérés comme des cadres “dirigeants”, au sens de la loi de janvier 2000 ». Or dans les faits, seuls cadres dans les petites structures, « ils ne peuvent pas observer d'horaires de travail réguliers et planifiés » comme leur statut l'exige.

Enfin, dernier grief, qui ne semble cependant pas propre à la prévention spécialisée : « Les associations se voient souvent refuser ou ont du mal à obtenir des collectivités territoriales[...] qu'elles leur accordent le complément de budget nécessaire pour assurer les créations d'emplois inhérentes à la mise en œuvre de l'ARTT, alors que les salariés ont consenti des “sacrifices” (notamment par le blocage de la valeur du point)  », regrette le comité.