Andicat conteste certaines orientations administratives

Lors de ses rencontres nationales, les 8 et 9 mars, l'association des directeurs et cadres de centres d'aide par le travail (Andicat)   (1) a contesté plusieurs dispositions administratives récentes.

Dans les deux circulaires du 16 octobre 2000 sur les garanties de ressources des personnes handicapées (2), l'Etat s'est engagé à ne conserver le complément de rémunération des travailleurs handicapés à son niveau actuel que pendant cinq ans. L'association demande que cette intervention soit pérennisée au-delà. En outre, l'Etat a demandé le maintien du salaire direct en cas de diminution du temps de travail. « Un effort toujours plus important est demandé [...], les CAT n'ayant même pas droit aux aides que l'Etat attribue à toute entreprise qui applique la réduction du temps de travail », proteste l'association.

Par ailleurs, les détachements en entreprise « sont considérés dans certains départements comme des prêts illégaux de main-d'œuvre », alors qu'ils sont parfaitement encadrés juridiquement, proteste Andicat. Autre point de désaccord : les revenus issus des prestations facturées à des entreprises extérieures. Répondant par écrit à la question d'une DDASS, le ministère aurait fait, selon Andicat, une interprétation « ambiguë » des textes en vigueur, impliquant que la totalité de ces revenus soit reversée au travailleur handicapé. Ce que contestent les directeurs. Enfin, le protocole d'accord de novembre 1989 avait prévu que le total des ressources des personnes handicapées accueillies en CAT devait se situer entre 100 et 110 % du SMIC. « Or nous constatons que ce revenu total est en réalité de 92 ou 93 % du SMIC », témoigne l'association.