La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée. Couvrant à la fois les migrants « économiques » et les réfugiés reconnus, cette proposition s'inscrit dans la création d'un espace « de liberté, de sécurité et justice » annoncée il y a un an (1). Ce texte harmonise, en effet, les conditions de délivrance du statut de résident de longue durée : présent depuis au moins cinq ans et pourvu de ressources.
Les titulaires de ce statut recevraient un permis de séjour, émis selon des règles concordantes, d'une durée de dix ans et renouvelable de plein droit. Ils bénéficieraient d'une égalité de traitement avec les nationaux dans de vastes domaines de la vie économique et sociale, notamment l'accès à l'emploi salarié et aux activités indépendantes, l'éducation et la formation professionnelle, la protection sociale, l'assistance sociale, l'accès aux biens et services. Enfin, ils pourraient circuler librement à l'intérieur de l'Union européenne et seraient protégés de l'éloignement.
(1) Voir ASH n° 2162 du 14-04-00.