Une vue d'ensemble sur le plan de relance du logement social

Une circulaire relative à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (1) vient préciser les mesures immédiates du plan gouvernemental de relance de la production de logements sociaux annoncé le 7 mars (2).

En sus de revenir brièvement sur l'ensemble des outils financiers destinés à accroître l'offre de logements - certains, comme le prêt locatif social (PLS), ayant d'ores et déjà été traduits par voie réglementaire (3)  -, elle présente notamment la notion de contrats locaux de relance.

Le secrétariat d'Etat au logement appelle les préfets à négocier de tels contrats, d'une durée de trois ans, avec les organismes HLM s'engageant à accroître leur production. Cette condition sera appréciée au regard du rythme moyen de construction des années précédentes et compte tenu des efforts éventuellement consentis en 2000. Le soutien des collectivités locales devra, en outre, être recherché.

Les contrats comporteront des objectifs annuels en nombre de logements, fixés au regard de l'activité récente de l'organisme, de sa situation financière, des besoins de logements sociaux sur ses territoires d'intervention ainsi que, le cas échéant, de l'implication des collectivités territoriales. La non-réalisation de ces objectifs, « sauf circonstance exceptionnelle », entraînera la caducité du contrat.

La circulaire de programmation pour 2001 est aussi l'occasion pour le secrétariat d'Etat au logement de faire le point sur les financements qu'il estime les mieux adaptés aux besoins spécifiques exprimés par certaines catégories de la population.

Il demande ainsi aux préfets de favoriser le financement des opérations d'adaptation des logements HLM au handicap ou au vieillissement des occupants, à l'aide de la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos). Il rappelle par ailleurs que les établissements destinés à accueillir les personnes handicapées et les personnes âgées jouissant d'un minimum d'autonomie peuvent être réalisés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS).

S'agissant des foyers de travailleurs migrants, il déplore le retard constaté dans le cadre du plan quinquennal initié en 1997  (225 opérations de réhabilitation-restructuration restent encore à monter, sur 326 programmées) et invite les préfets à mobiliser en conséquence tous les moyens pour le combler.

En matière d'hébergement d'urgence, la priorité est de financer les opérations répondant aux objectifs fixés par la circulaire du 9 mars 2000 (4) et, pour les structures dont les occupants bénéficient de l'aide sociale, uniquement les travaux de mise aux normes minimales d'hygiène et de sécurité incendie.

Pour le logement des jeunes, une attention particulière devra être portée aux financements sollicités dans le cadre des orientations définies dans la convention d'objectif 2001-2003 signée le 13 décembre dernier avec l'Union des foyers de jeunes travailleurs et destinée à faciliter l'accès au logement des jeunes de 18 à 25 ans (5).

Le texte précise enfin que le prêt locatif aidé-intégration (PLA-I) peut répondre aux besoins « d'habitat mixte » (habitat en dur +caravane) des gens du voyage. De même, ce mode de financement doit être privilégié pour les opérations concernant les résidences sociales.

Conséquence directe de la loi de solidarité et de renouvellement urbains, le décret portant réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) est actuellement en cours de signature. La circulaire fixe d'ores et déjà les grandes priorités d'intervention de l'agence, dans le cadre de cette nouvelle organisation, notamment :

 agir dans le domaine de la santé publique, c'est-à-dire en matière de lutte contre l'insalubrité ou contre le saturnisme, d'accessibilité des immeubles et des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, ou encore de mise aux caractéristiques de décence des logements ;

 favoriser la production de logements privés conventionnés (en insistant sur le fait que ces derniers sont pris en compte dans les 20 % de logements sociaux auxquelles ces communes sont soumises).

Le ministère avait, sur ce dernier point, déjà attiré l'attention de l'agence, par anticipation, en début d'année, afin qu'il soit mis en œuvre dès le premier semestre 2001 (6).