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Montants en euros des aides liées aux contrats d'accès à l'emploi

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Les montants en francs contenus dans les textes réglementaires existants (décrets, arrêtés) seront au 1er janvier 2002 soit convertis en euros par application des règles de conversion, soit remplacés par des valeurs arrondies. C'est cette dernière solution qui a été retenue pour les aides forfaitaires à l'embauche versées dans le cadre des contrats d'accès à l'emploi, en vigueur dans les départements d'outre-mer.

Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, l'aide sera fixée à :

  152 € (contre 1 000 F) si la personne engagée a été inscrite comme demandeur d'emploi pendant au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois ;

  305 € (contre 2 000 F) pour : les demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans ;les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu minimum d'insertion ; les travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;les détenus libérés ; les personnes sans emploi ayant achevé leur service national depuis six à dix mois ; les jeunes de moins de 26 ans remplissant certaines conditions (sans diplômes et non indemnisés au titre de l'assurance chômage ou ayant achevé dans les trois mois précédant l'embauche un contrat emploi-solidarité, un contrat d'orientation ou un contrat d'insertion par l'activité).

(Décret n° 2001-230 du 12 mars 2001, J.O. du 17-03-01)

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