Un arrêté vient enfin fixer les conditions de délivrance des certificats de formation professionnelle (CFP) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, institués par un décret de 1946. Sont ainsi entérinées les pratiques développées depuis la création des CFP, notamment leur délivrance par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la base des décisions prises par un jury composé de professionnels du secteur d'activité concerné.
L'arrêté prévoit également la possibilité d'obtenir certains CFP par le biais d'unités constitutives dénommées « certificats de compétences professionnelles » (CCP), capitalisables pendant cinq ans en vue de l'acquisition du titre visé et pouvant être accessibles, à titre expérimental, par validation de l'expérience professionnelle du candidat. La liste des CFP mentionnant leur homologation quand elle existe et, le cas échéant, les CCP qui les constituent, sont fixés en annexe. Y figurent notamment le titre d'assistant de vie, d'agent de médiation, information et service, et celui d'encadrant technique d'insertion.