Les entreprises de travail temporaire (ETT) peuvent bénéficier de l'allégement « 35 heures » de la loi Aubry II au titre des salariés mis à la disposition d'entreprises qui ont réduit leur durée collective du travail dans le cadre d'un accord collectif. Lorsque, au cours d'un même mois civil, le salarié intérimaire a travaillé dans plusieurs entreprises utilisatrices, cet allégement est proratisé pour chacune des mises à disposition (1). Une lettre du ministère de l'Emploi, reprise par l'ACOSS, précise les modalités de cette proratisation. Elle diffère selon que, au total, le salarié est considéré comme ayant travaillé à temps plein ou à temps partiel sur le mois considéré.
En outre, le ministère admet, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2001, la possibilité pour les ETT de cumuler au cours d'un mois civil, pour un même salarié ayant eu plusieurs missions, la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires et l'allégement 35 heures.
(1) Voir ASH n° 2165 du 5-05-00.