Le conseil d'orientation stratégique, installé en février pour lancer la réflexion sur la future loi pénitentiaire (1), s'est réuni pour la deuxième fois le 21 mars. Les grands axes de travail, définis notamment sur la base des propositions des rapports des commissions d'enquête du Parlement (2), ont été présentés à cette occasion.
La future loi devra ainsi veiller à définir le sens de la peine - la prison devant être considérée comme dernier recours - et à affirmer l'objectif d'insertion et de réinsertion. « Il importe de permettre au condamné de passer de l'imputation d'un acte pénalement sanctionné à la gestion d'un temps utile, éventuellement carcéral », explique le ministère. Une attention particulière devra, à cet égard, être portée à la situation des personnes incarcérées vieillissantes, présentant des troubles du comportement ou des maladies graves, ainsi qu'aux mineurs.
Les missions du service public pénitentiaire seront redéterminées autour de trois types de fonctions : la garde ou le contrôle, en milieu ouvert (avec notamment une réglementation attendue pour le placement sous surveillance électronique) et fermé, l'entretien et l'accompagnement (accueil, observation et information des condamnés, maintien de relations avec l'extérieur, animation d'activités socio-éducatives ou physiques, etc.), sans oublier, dès lors que la loi les aura désignées comme objectifs, l'insertion et la réinsertion. Le ministère suggère, sur ce dernier point, que le texte prévoie des mesures telles que la réorganisation de la journée de détention, l'encouragement au travail, à la formation et au dédommagement des victimes.
La loi devra également mieux clarifier les tâches des personnels de l'administration pénitentiaire. « S'agissant des postes de surveillance, faut-il distinguer la dominante insertion/réinsertion ou la dominante surveillance ? », s'interroge à cet égard le ministère. La réflexion pourra aussi porter sur le développement de passerelles entre le milieu ouvert et le milieu fermé ainsi que sur la possibilité d'accéder par équivalence à d'autres emplois de la fonction publique.
Enfin, les droits et devoirs des détenus, ainsi que les moda- lités d'un contrôle extérieur des établissements pénitentiaires devront être définis.
(1) Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.
(2) Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.