Recevoir la newsletter

La chancellerie souhaite une remise à plat de l'institution judiciaire

Article réservé aux abonnés

Souhaitant répondre à la grogne des magistrats, le ministère de la Justice a décidé d'engager une large concertation avec tous les acteurs de la Justice (magistrats, avocats, auxiliaires de justice, huissiers de justice). Ce, en vue d'une « remise à plat de l'institution judiciaire », indiquait-on, le 15 mars, dans l'entourage de Marylise Lebranchu. A cet effet, des tables rondes se tiendront à l'échelon national, au rythme minimum d'une par mois entre avril et juillet, avec les organisations professionnelles. Parallèlement à ces « entretiens de Vendôme », un dialogue sera initié, au niveau local, dans chaque tribunal. Un comité de pilotage, composé d'une dizaine de praticiens, sera chargé d'impulser le débat. Il aura, en outre, une mission d'expertise en s'appuyant sur l'inspection des services judiciaires et réalisera une synthèse des suggestions.

Même si « le débat est ouvert », souligne-t-on au ministère, les intéressés devraient se pencher sur le rôle du juge notamment en termes de proximité. Egalement à l'ordre du jour : la question des juridictions spécialisées, la participation du citoyen au fonctionnement de la Justice ainsi que la sortie de certains contentieux, telle la procédure de divorce par consentement mutuel, du champ judiciaire.

L'ensemble de la discussion pourrait aboutir à l'adoption de dispositions réglementaires, voire d'une réforme législative si cela s'avérait nécessaire.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur