Jack Lang précise la conduite à tenir en cas de pédophilie

A la suite des affaires de pédophilie révélées récemment, Jack Lang, ministre de l'Education nationale, a envoyé une lettre, le 14 mars, à tous les recteurs et inspecteurs d'académie pour préciser la conduite à tenir en cas de pédophilie suspectée ou avérée chez un enseignant ou un personnel de l'Education nationale. Il rappelle le « constant devoir de vigilance » de l'institution scolaire et l' « exigence permanente de protection de l'enfant ». Ainsi que l' « intransigeance qui doit présider à la répression de tels comportements ».

Le ministre fait référence à la circulaire dite « Royal » du 26 août 1997 (1). Laquelle déterminait « la ligne de conduite qui doit être suivie au sein du ministère de l'Education nationale » en insistant notamment sur l'obligation qu'ont tous les fonctionnaires de signaler à la justice tous mauvais traitements à enfants ou crime ou délit sur mineur de moins de 15 ans. « Dans le cas, où sans avoir connaissance directe de faits criminels ou délictueux, l'attention d'un fonctionnaire de l'Education nationale est attirée par le comportement de l'enfant, [...] il lui appartient d'informer les autorités académiques, qui pourront ordonner une enquête administrative ainsi que, le cas échéant, le médecin scolaire, le psychologue, l'infirmière ou l'assistante sociale ».

Le texte met en particulier l'accent sur « l'écoute et l'accompagnement dans le respect des personnes [qui] doivent guider l'action et l'attitude des responsables de l'Education nationale ». Un crédit particulier doit être accordé à la parole de l'enfant, pris en charge « sans délai » par des instances spécialisées, et l'information des familles doit être faite « sans retard » et avec « tact », prône le ministre. Les sanctions encourues par les personnels éducatifs sont également explicitées.

Un document d'accompagnement à la circulaire Royal, destiné aux équipes éducatives, sera diffusé d'ici à la rentrée 2001. Parallèlement, une formation continue spécifique pour les médecins, infirmières et assistantes sociales sera mise en place. Au premier trimestre 2001-2002, une formation de tous les inspecteurs de l'Education nationale sera, en outre, organisée.

Le ministre a aussi annoncé la parution prochaine du décret d'application de la loi du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (2).