Mis à l'étude en 1996, un nouveau protocole d'accord sur la classification des emplois dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 a été signé, le 20 mars 2001, par le Snaecso, côté employeur, et par la CFTC. La CGC devait se prononcer avant la fin de la semaine. La CGT, FO et la CFDT ne seront pas signataires et pourraient faire opposition au texte.
Ce dispositif repose sur la définition des qualifications et l'analyse des compétences à partir de huit critères (formation requise, complexité de l'emploi, autonomie, responsabilités financières, humaines, responsabilité de la sécurité et des moyens, incidence sur la réalisation des projets de la structure, dimension relationnelle). Chacun comporte plusieurs niveaux, dont la valeur est exprimée en points. La pesée de l'emploi consiste à le positionner à l'aide d'une grille de cotation. 15 emplois repères constituent les emplois de référence pour la classification (animateur, auxiliaire petite enfance, éducateur petite enfance...). Chaque emploi est rattaché à un emploi repère.
La rémunération de base est égale au produit de la pesée par la valeur du point, sur la base de l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise. Elle peut être complétée par une rémunération individuelle supplémentaire qui rétribue notamment l'atteinte des objectifs fixés lors du dernier entretien d'évaluation et la qualité de la mise en œuvre des compétences liées à l'emploi. En 2001, pour les entreprises qui appliquent de manière anticipée la nouvelle classification à critères, la valeur annuelle du point est fixée à 300 F (45,73 €).
Cette classification a pris effet le 20 mars 2001 pour les adhérents du Snaesco et dès la date de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour toutes les entreprises situées dans son champ d'application. Toutefois, étant donné le refus de signer de trois des cinq organisations salariales, le Snaesco pourrait ne pas demander l'extension de ce texte.