« Des avancées »  pour les lieux de rétention

« Le décret devrait apporter des avancées significatives. Mais nous sommes encore loin d'avoir obtenu une assurance sur une stricte égalité des conditions de maintien en rétention et quant à l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers  ». Telle est la réaction de la Cimade (1), seule association habilitée à se rendre dans les lieux de rétention, à la publication du texte qui leur donne enfin un cadre réglementaire (2).

« Nous sommes avant tout satisfaits que le décret reconnaisse à une organisation non gouvernementale un rôle axé spécifiquement sur l'assistance aux étrangers pour l'exercice effectif de leurs droits », se réjouit Laurent Giovannoni, qui s'occupe du dossier « défense des étrangers » à la Cimade. Celui-ci regrette cependant que le texte n'ait pas retenu la proposition, faite notamment par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, d'instaurer un statut unique des lieux de rétention. Concrètement, les pouvoirs publics ont décidé de continuer à distinguer les centres des locaux de rétention. «  Pour les centres, le texte donne des garanties qui devraient permettre des conditions de maintien correctes et un bon exercice des droits. En revanche, le délai accordé pour mettre les bâtiments aux normes, fixé à trois ans, nous paraît long », observe la Cimade.

En ce qui concerne les locaux de rétention, l'association apprécie que le décret offre des garanties sur leur état matériel et permette l'intervention des associations et des équipes médicales. En outre, le préfet étant désormais obligé d'avertir, de la création d'un local, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le procureur de la République et les associations,   « il ne devrait plus exister de lieux secrets  », se félicite la Cimade. Néanmoins, celle-ci regrette le flou conservé sur la durée de maintien dans certains locaux de rétention. Et attend avec vigilance les textes d'application concernant les équipements de ces locaux et les conditions de transfert des étrangers vers les centres de rétention.