Chambres de veille : la CFDT Santé-sociaux réclame un accord de branche

La CFDT Santé-sociaux (1) a pour objectif « de forcer l'Unifed à négocier un accord de branche » sur le paiement des heures effectuées par les travailleurs sociaux en chambres de veille. C'est ce qu'elle affirme dans le dernier numéro de sa revue A propos (n° 30, mars 2001). Pour faire pression sur les employeurs, elle a enjoint à ses sections syndicales de demander aux prud'hommes le paiement d'une heure pour une heure. L'Union fédérale de l'action sociale CGT partage le même objectif de ramener la chambre patronale du secteur à la table des négociations, interrompues depuis juin 2000 (2). Mais «  début janvier 2001, l'Unifed nous [a répondu] par la négative, ayant visiblement pris l'option d'attendre un décret » en Conseil d'Etat, qui tranche le problème des équivalences horaires, regrette la CFDT Santé-sociaux.

Cette dernière rappelle par ailleurs qu'il « est important d'être au clair avec les salariés »  : « La notion d'une heure pour une heure signifie au regard de la loi que c'est du travail effectif, ce qui veut dire que l'employeur est en droit de supprimer la chambre de veille et que le salarié est censé ne pas dormir » durant ce travail de nuit.