« Il n'y a que trois solutions pour compenser les effets du passage de 39 heures à 35 heures de travail hebdomadaire dans les entreprises : recruter du personnel qualifié en nombre suffisant ; investir dans des équipements ou des machines pour augmenter la productivité ; demander plus de travail aux salariés en poste si les nouvelles embauches sont impossibles ou insuffisantes.
Dans le secteur sanitaire et social, nous savons que c'est la troisième solution qui a été imposée : diminution de 10 % du temps de travail ; limitation de 6 à 7 % des créations de nouveaux emplois. Le résultat est une perte d'environ 1 600 heures de travail par an, soit l'équivalent d'un poste par tranche d'effectif de 20 salariés et cela malgré les embauches.
Après quelques mois de mise en œuvre, nous constatons généralement une augmentation de la quantité globale de travail et une plus grande complexité d'organisation. Se sont rajoutées les nouvelles tâches de contrôle et de comptage des temps qu'entraînent les dispositions contraignantes introduites ou renforcées dans le code du travail par les lois Aubry (amplitude et durée quotidiennes limitées du temps de travail, pause, durée minimale d'interruption, repos hebdomadaire, etc.).
Qui assure ce surcroît de travail ? Les effectifs de personnel administratif n'ayant généralement pas été augmentés, ce sont les cadres qui l'assument, changeant ainsi de métier, sans pouvoir respecter la réduction de leur propre temps de travail, principalement dans les services et établissements sociaux de petite taille ouverts en continu.
L'organisation du travail, dans le secteur social, a toujours été adaptée, pour permettre un service satisfaisant auprès des usagers. Le partage des moments de la vie personnelle et sociale des personnes accueillies nécessite flexibilité, souplesse, écoute et disponibilité ainsi qu'un travail en équipe.
Aujourd'hui, la crainte légitime des associations de perdre des aides financières liées à la réduction du temps de travail entraîne rigidité et complexité en contradiction avec les conditions souhaitables d'exercice d'un travail d'accompagnement de qualité auprès des personnes en souffrance, en dépendance ou en situation de handicap.
Devant cette situation, il y a plusieurs attitudes possibles. A savoir, respecter rigoureusement une organisation rigide, incompatible avec des conditions de travail devant s'adapter aux spécificités de la “production sociale” : fonctionnement continu, qualité relationnelle, travail d'équipe, souplesse, réseau, partage réel des séquences de vie sociale. Ou alors contourner les contraintes introduites par les textes en “bricolant” et en allant jusqu'à tenir une “double comptabilité des temps” (1).
Ces deux dernières attitudes ne paraissent pas les plus propices pour atteindre l'objectif d'adaptations et d'assouplissements justifiés par les spécificités du travail social. Trop de légalité entraîne une rigidité inacceptable sur certains points, une stratégie de contournement entraînerait le choix de l'illégalité incohérent avec le sens même du travail social. Le risque de pertes financières consécutives à des contrôles de l'Urssaf ou de l'inspection du travail ne peut pas être ignoré.
Troisième attitude : rechercher les conditions d'exercice d'un travail social efficace et de qualité et, pour cela, renforcer avec obstination un dialogue social constructif et positif. A cet effet, les associations, employeurs, doivent dénoncer avec vigueur et précision toutes les incompatibilités entre l'application de dispositions réglementaires inadaptées et rigides et les spécificités de leurs secteurs d'activité en cohérence avec leurs projets associatifs et d'établissements. Et les syndicats de salariés peuvent, eux aussi, rechercher les adaptations et assouplissements justifiés et soutenus par des professionnels responsables.
Des négociations doivent se poursuivre, comme la loi en prévoit la possibilité. Des démarches responsables, argumentées et déterminées doivent être entreprises vis-à-vis des représentants des pouvoirs publics et des élus pour aboutir à des créations d'emplois (objectif premier des lois Aubry) et à une véritable modernisation des conditions conventionnelles d'exercice d'un travail social devant impérativement s'adapter aux droits renforcés des usagers et aux mutations de société de ce début de siècle. »
Daniel Hardy Président de l'Uriopss de Bretagne : 203 G, avenue Patton - 35016 Rennes cedex -Tél. 02 99 87 51 52.
(1) Voir ASH n° 2198 du 19-01-01 ; n° 2202 du 16-02-01.