Ségolène Royal présente un plan d'action pour faciliter l'adoption

En 1999, 5 000 enfants, en majorité d'origine étrangère, ont fait l'objet d'une adoption en France. Or, 20 000 familles sont aujourd'hui titulaires d'un agrément en vue d'adoption. Et sont confrontées à une durée moyenne d'attente dépassant souvent les trois années, « alors que dans le monde de nombreux enfants attendent une famille  », souligne Ségolène Royal. Forte de ce constat et pour tenter de simplifier ce «  parcours difficile pour les futurs parents », la ministre déléguée à la famille et à l'enfance a présenté un plan d'action sur l'adoption, lors du conseil des ministres du 14 mars 2001. Elaboré en liaison avec Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères et Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, il vise à réduire les délais, humaniser les procédures et accompagner les parents.

Afin d'améliorer l'information des parents, candidats à l'agrément, la ministre a annoncé, en premier lieu, la réalisation d'un guide pratique à l'usage des futurs adoptants. Lequel vient d'être présenté au Conseil supérieur de l'adoption. Il comporte des informations sur tous les aspects juridiques, psychologiques, éducatifs et culturels de l'adoption (1).

Ségolène Royal a également indiqué que l'acquisition de la nationalité française et l'établissement des actes de naissance des enfants étrangers faisant l'objet d'une adoption simple devraient être traités en priorité. A cet effet, une circulaire sera adressée aux services de l'état civil. Rappelons qu'à la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple n'a pas d'effet sur l'acquisition de la nationalité. L'enfant doit, dès lors, réclamer la nationalité française de ses parents par déclaration auprès du juge d'instance, cette demande n'étant possible qu'après enregistrement judiciaire de la décision d'adoption si celle-ci a été prononcée à l'étranger. Ce n'est qu'une fois devenu français que sera établi l'acte de naissance de l'enfant, l'ensemble de ces démarches pouvant prendre jusqu'à sept mois.

Par ailleurs, un état des lieux de la procédure d'agrément sera fait pour évaluer leur nombre par département, le taux de refus, le contentieux administratif généré ainsi que la durée effective d'instruction au regard du délai légal de délivrance qui est de neuf mois. L'avis du Conseil supérieur de l'adoption sera sollicité afin d'améliorer les procédures. Parallèlement, des études sont initiées, notamment à l'Institut national des études démographiques (Ined), pour mieux connaître le devenir des enfants adoptés et prévenir les difficultés spécifiques de l'adoption.

Autre annonce : les organismes autorisés et habilités pour l'adoption, anciennement œuvres d'adoptions, devront être regroupés et modernisés. Il s'agit de réserver «  cette activité [à ceux] ayant de réels moyens d'agir », estime Ségolène Royal, et de diminuer leur nombre à l'image des expériences menées à l'étranger. A cet effet, le régime de l'autorisation et de l'habilitation de ces organismes sera réformé. Un texte réglementaire, en cours de préparation, réorganisera leur statut et leur fonctionnement. Ce, pour permettre un meilleur contrôle des pouvoirs publics. Il fixera une liste - évolutive - de ces organismes, leurs missions et les critères d'habilitation en fonction du nombre d'adoptions réalisées et de leur sérieux. Des organismes pourraient même se spécialiser sur l'adoption des pupilles de l'Etat et sur celles d'enfants étrangers. Parallèlement, un dispositif sera mis en place pour aider les organismes à développer la qualité de leurs interventions, en matière d'information des candidats, de préparation et de suivi des projets d'adoption. La direction générale de l'action sociale conduit des travaux sur ce point en collaboration avec les départements. L'objectif est, en assurant un meilleur professionnalisme de ces organismes, d'inciter les parents à s'adresser à eux.

«  C'est en respectant l'histoire des enfants adoptés que l'on permettra aux pays d'origine d'être plus confiants à l'égard de l'adoption par des couples français  », constate la ministre. Tel est l'objectif du projet de loi sur l'accès aux origines personnelles qui garantit et organise le recueil, la conservation et l'accès aux informations sur l'histoire originaire de l'enfant. Texte présenté en conseil des ministres en janvier dernier (2).

Dans le même esprit, la rédaction des actes de naissance sera unifiée afin de ne plus faire apparaître la mention « né de » que les parents adoptifs critiquent en ce qu'elle fait référence à une filiation biologique. Ainsi, une formule indifférenciée sera adoptée, dont le modèle figurera dans l'instruction générale relative à l'état civil. En outre, il sera rappelé, dans les documents d'information remis aux futurs parents, la règle légale selon laquelle le changement de prénom de l'enfant n'est pas automatique. Mais peut être décidé par le tribunal sur demande des parents lors du prononcé de l'adoption plénière. L'idée est ainsi de les encourager à conserver parmi les prénoms de l'enfant son prénom d'origine.

Rue Brancion, on s'inscrit donc dans le droit-fil de la loi relative à l'adoption internationale votée en janvier et des propositions faites par Gérard Gouzes, député socialiste du Lot-et-Garonne, dans un rapport sur l'adoption, présenté le même mois (3).

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Fin 1999, 2 207 pupilles de l'Etat ne faisaient l'objet d'aucun projet d'adoption. Afin de favoriser, au plan national, le rapprochement de ces enfants «  à particularité  » - du fait de leur âge, d'une maladie, d'un handicap - et des personnes titulaires d'un agrément prêtes à les accueillir, des réseaux de recensement systématique sont en cours d'élaboration. Un groupe de travail, composé notamment de membres du Conseil supérieur de l'adoption, de représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des directeurs de services départementaux, s'y penche actuellement. La réflexion en cours a ainsi mis en évidence l'importance de l'accompagnement des candidats à de telles adoptions.

Dernier axe : l'adoption internationale doit être développée dans les pays qui ne peuvent répondre aux besoins de leurs enfants tout en leur offrant des «  garanties de sérieux.  » A cette fin, le rôle de la Mission de l'adoption internationale et des organismes habilités devrait donc être renforcé, en particulier pour leur permettre de développer les liens et la coopération avec les pays d'origine.

En matière d'accompagnement des parents qui se rendent à l'étranger pour adopter un enfant, la ministre a souligné l'importance des consulats. Aussi, une circulaire conjointe de Ségolène Royal et de Hubert Védrine, du 13 mars 2001, leur a-t-elle été adressée ainsi qu'aux ambassades afin de les inviter « à développer à [...] l'intention [des parents] le recueil d'informations sur la législation relative à l'adoption et son application, et à leur apporter tout le soutien nécessaire ».