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Le protocole d'accord sur l'évolution des carrières dans la FPH

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A l'issue de négociations entamées à la fin de l'année 2000, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et les fédérations santé de cinq organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, SNCH) ont conclu, le 14 mars 2001, un protocole d'accord sur l'évolution des emplois et des métiers dans la fonction publique hospitalière (FPH). Seuls la CGT, la CFTC et SUD-CRC n'ont pas paraphé ce texte qui concerne l'ensemble des personnels de la FPH (hôpital et secteur social et médico-social).

Le protocole énonce en premier lieu des principes généraux applicables à toutes les filières sur la promotion interne et la modernisation du recrutement. Il aborde ensuite successivement les filières administratives, ouvrières, techniques et paramédicales. Parmi les mesures prises, figure notamment la création, pour les puéricultrices, de grilles spécifiques en catégorie A, avec maintien de la possibilité de départ en retraite à 55 ans, soit un gain de reclassement sur l'ensemble de la carrière atteignant 11%.

Quant à la filière socio-éducative, elle fait simplement partie des « chantiers à ouvrir » annoncés par le protocole. Un bilan de la situation des agents concernés sera ainsi dressé et des propositions d'amélioration seront ensuite faites, selon des modalités et un calendrier définis au sein du comité de suivi du protocole.

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