Les montants de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) sont désormais modulés en fonction des ressources du ménage ou de la personne employant la nourrice (1). Une circulaire fait le point sur cette mesure destinée à faciliter, pour les familles ayant des revenus modestes, le recours à ce mode de garde.
Elle rappelle notamment qu'il existe depuis le 1erjanvier 2001, six majorations établies en fonction des ressources du ménage et de l'âge de l'enfant. De même, la direction de la sécurité sociale revient sur le « plancher » et le « plafond » encadrant la majoration :celle-ci ne peut en effet ni être inférieure au montant de la majoration la moins élevée en fonction de l'âge de l'enfant, ni excéder 85 % du salaire net servi à l'assistante maternelle agréée.
En outre, elle précise que le principe de non-cumul de l'Afeama et de sa majoration avec l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein (2) vaut uniquement pour les personnes qui ont déposé une demande pour percevoir l'aide à compter du 1er avril 2001. Il ne s'applique ni en cas de reprise anticipée d'activité du bénéficiaire de l'APE à taux plein (cumul possible pendant deux mois avec le revenu tiré d'une activité professionnelle, mais aussi avec l'Afeama), ni avec l'APE à taux partiel.
Les droits à l'Afeama déjà existants au 1er janvier 2001 devront être révisés en application de la nouvelle législation afin que le montant de la majoration versée au titre de chacun des trois mois du premier trimestre 2001 soit modulé en fonction des revenus de la famille et du salaire qu'elle a effectivement versé à l'assistante maternelle.
(1) Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.
(2) Voir ASH n° 2195 du 29-12-00.