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L'allocation de présence parentale est servie à partir de mars

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a instauré un congé de présence parentale, assorti d'une allocation de présence parentale (APP). Il s'agit d'offrir aux parents la possibilité de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pendant une durée maximale de un an lorsque l'accident, la maladie ou le handicap graves de l'enfant dont ils assument la charge nécessite des soins contraignants ou leur présence soutenue à ses côtés. Après la publication des décrets d'application (1), la direction de la sécurité sociale précise les conditions de droit à cette nouvelle prestation et les modalités d'instruction des demandes par les caisses d'allocations familiales.

Pour ceux qui ont déposé une demande en janvier (ou antérieurement) et qui remplissent les critères , la première mensualité due est celle de février, payable en mars, indique notamment l'administration.

(Circulaire DSS 2B/2001/126 du 8 mars 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.

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