La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a prévu la validation des périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail pour le calcul des droits à pension de vieillesse (1). Les conditions de mise en œuvre en ont été précisées (2). La caisse nationale d'assurance vieillesse fait le point sur cette nouvelle règle de validation.
Sont concernées les personnes qui, à la suite d'un accident du travail, sont devenues inaptes à exercer leur profession ou ne peuvent le faire qu'à l'issue d'une nouvelle adaptation.
La validation porte sur les périodes de séjour dans un établissement public ou privé de rééducation professionnelle ou de stage chez un employeur pour y apprendre l'exercice d'un métier. Elles sont décomptées de date à date par périodes de 90 jours. Le nombre de trimestres assimilés est donc égal au quotient de la division, par 90, du nombre de jours de la période considérée. Il est, éventuellement, arrondi au chiffre immédiatement supérieur.
Les informations nécessaires à la validation doivent être transmises à la caisse nationale par les caisses primaires d'assurance maladie. La validation peut aussi intervenir sur production par l'intéressé de tout document de nature à justifier sa situation.
Cette mesure a pris effet au 1er janvier 2000. Les pensions de retraite déjà attribuées peuvent être révisées à compter de cette date, à la demande des intéressés ou à l'occasion d'un réexamen du dossier, indique la caisse.
(1) Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.
(2) Voir ASH n° 2195 du 29-12-00.