CC 88 : extension d'avenants sur le travail intermittent et le temps partiel

Les avenants n° 51 et 52 du 19 mai 2000 à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle sont étendus (1).

Le premier organise le régime de travail intermittent des salariés dont l'activité unique est l'accueil post et périscolaire le matin, le midi et le soir, le mercredi et le samedi, et les petites et grandes vacances scolaires. Il vise également certains emplois de surveillance, d'animation, d'encadrement d'activités ou de services listés par l'avenant.

Toutefois, l'arrêté refuse d'étendre, pour partie, l'article 7 sur les congés payés selon lequel le salarié sous contrat intermittent bénéficie de cinq semaines de congés payés par cycle de 12 mois de travail « du 1^er septembre au 31 août de l'année suivante ». Pour le reste, cet article est étendu sous réserve de l'application des règles portant sur l'indemnité de congé telle que prévue par l'article L. 223-11 du code du travail.

Une seconde réserve concerne l'article 8, dernier tiret, relatif aux « règles de modifications éventuelles de [la] répartition » des horaires de travail figurant au contrat. Il est notamment indiqué qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise devra déterminer les adaptations nécessaires, et en particulier les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les horaires qui lui sont proposés.

L'avenant n° 52 a trait à la situation des salariés à temps partiel à double horaire. L'extension est refusée sur une partie du préambule. Lequel précise notamment que l'activité des salariés, fondée sur le rythme scolaire, les amène à avoir des alternances d'horaires « avec des écarts supérieurs à 30%, sans que la variation ne puisse se produire sur plus de deux horaires différents ». Elle l'est également - comme pour l'avenant n° 51 - sur la période de référence pour apprécier le droit à congés payés fixée entre le 1^erseptembre et le 31 août ou une autre période prévue contractuellement.

Selon les termes mêmes de ces avenants - qui fixent leur date d'entrée en vigueur au jour suivant la publication de l'arrêté d'extension -, ils sont devenus obligatoires, depuis le 11 mars 2001, pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention du 28 juin 1988, y compris ceux non adhérents d'une organisation signataire.