Séparation : traiter les parents à égalité

L'association l'Enfant et son droit (1) se félicite de l'annonce, par Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille (2), « de mesures concrètes assurant à l'enfant un juste équilibre entre ses père et mère. [...]L'ampleur de la réflexion ouvre au législateur des perspectives claires pour réformer le droit de la famille. »

Si la volonté politique de mettre ces mesures « à exécution dans le champ des affaires sociales, de la santé et de l'éducation » se vérifie, poursuit l'association, la preuve sera faite « qu'un droit unique pour tous les enfants et leurs parents peut s'exercer, quelles que soient les formes d'organisation de la vie des deux parents ».

« Pour autant, ajoute-t-elle, le droit s'égare encore massivement dans des jugements qui ordonnent l'effacement de l'un des parents dans la vie quotidienne de l'enfant. » Aussi demande-t-elle « l'inscription de toute urgence dans le code civil des mesures confortant la sécurité des filiations et la priorité à l'alternance paritaire dans les séparations parentales ». L'association réaffirme ainsi « la nécessité d'une réforme législative précise, levant toute ambiguïté d'application et d'interprétation, qui consacre l'intérêt supérieur de l'enfant dans les règles de bientraitance sociale », qu'elles s'appliquent aux parents, aux tiers ou à l'autorité judiciaire.